Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables.
Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Le Client reconnaît que toute Commande passée sur le Site constitue un contrat de vente à distance.
De plus, le Client reconnaît lors de la passation de commande sur le Site, avoir la capacité de la conclure.
Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV.
COULEURS LOINTAINES se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification
des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la Commande. Il appartient
donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par COULEURS
LOINTAINES ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clause(s) ou aux
autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

Dans les présentes CGV, les termes ci-dessous sont définis comme suits :
« COULEURS LOINTAINES » ou « La Société » : désigne la société par actions simplifiée « COULEURS LOINTAINES », au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé 679 avenue de la République 59800 LILLE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 851.702.365.
« CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente.
« Client » : tout Client qui passe commande des Produits et/ou des Services sur le Site.
« Commande » : tout acte d’achat réalisé par le Client sur le Site.
« Compte » : désigne l’espace personnel que le Client est amené à créer sur le Site.
« Produit » : désigne tout produit proposé à la vente sur le Site.
« Service » : désigne tout service proposé à la vente sur le Site.
« Utilisateur » : personne physique utilisant le Site en dehors de tout Compte utilisateur et non inscrit.
« Site » : Site internet de vente en ligne des Produits COULEURS LOINTAINES.

ARTICLE 3 : OBJET

Les CGV régissent exclusivement les ventes réalisées sur le Site de COULEURS LOINTAINES www.couleurs-lointaines.com, des produits présentés aux Utilisateurs et Clients ayant la qualité de consommateurs et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.
Le Client/Utilisateur du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable.
Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être valablement prise en compte par COULEURS LOINTAINES.
Les informations communiquées par le Client à COULEURS LOINTAINES dans le cadre de l’ouverture de son Compte ou lors de chacune de ses commandes, devront être complètes, exactes et à jour.
COULEURS LOINTAINES pourra, le cas échéant, demander au Client la confirmation – par tout moyen – de ces informations et de son identité. COULEURS LOINTAINES se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

ARTICLE 4 : PRODUITS

Les descriptions et photographies des Produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. S’agissant de produits artisanaux parfois réalisés à la main, certaines dimensions indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%.
De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à leur mode artisanal de fabrication. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les Produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de COULEURS LOINTAINES en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

ARTICLE 5 : PASSATION DE COMMANDE

Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des CGV. COULEURS LOINTAINES ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Il aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
COULEURS LOINTAINES sera en droit de refuser toute Commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ainsi que toute Commande non conforme aux CGV.
Le formulaire de Commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés : le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Le contrat est conclu lorsque COULEURS LOINTAINES reçoit le formulaire en ligne de Commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la Commande a été vérifiée. Avant de procéder à l’achat des Produits il sera demandé au Client de prendre connaissance des CGV.
L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un Produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de COULEURS LOINTAINES et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts.
Après validation de la Commande par COULEURS LOINTAINES, le Client reçoit une confirmation par email.
Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au Site ou de l’envoi du formulaire de Commande, COULEURS LOINTAINES doit communiquer promptement au Client, et dans tous les cas, avant cinq (5) jours ouvrables à partir du jour suivant la Commande, l’éventuelle indisponibilité des Produits commandés.
Dans le cas d’une rupture de stock de l’un des Produits, COULEURS LOINTAINES pourra proposer au Client une solution de remplacement. En cas de refus du client, COULEURS LOINTAINES fera le nécessaire pour rembourser la somme réglée dans les quatorze (14) jours ouvrables suivants la validation de la Commande.

ARTICLE 6 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.
Pour toute Commande, les frais de port sont calculés automatiquement et annoncés avant validation de la Commande en fonction du poids de celle-ci et de sa destination géographique. Les frais de port sont offerts à compter de soixante-dix Euros toutes taxes comprises (70 € TTC) de Commande.
Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la Commande. Pour les Clients résidant en dehors du territoire de l’Union Européenne et dans les DOM-TOM, il est précisé que les prix affichés sur le Site sont facturés hors taxes douanières. Le paiement de ces frais éventuels à l’entrée des Produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du Client.
COULEURS LOINTAINES peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard). Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la Commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme
des arrhes ou des acomptes. Dans l’hypothèse où le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible (opposition, refus bancaire
etc…), la Commande ne sera pas enregistrée par COULEURS LOINTAINES. Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour COULEURS LOINTAINES de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa Commande.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la Commande, et dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la Commande. Les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la Commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la Commande.
Le mode de livraison pratiqué est la Lettre Suivie ou Colissimo sans signature.
Pour tout autre mode de livraison (transporteur, coursier etc) merci de prendre directement contact avec COULEURS LOINTAINES qui mettra tout en œuvre pour satisfaire le Client dans la mesure du possible et du raisonnable.
Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande par le Client. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier l’état des produits de sa commande et signaler auprès de l’achemineur (la Poste ou autre) toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. COULEURS LOINTAINES ne saurait être tenu responsable de l’endommagement d’un paquet au cours de son
acheminement au Client.
COULEURS LOINTAINES s’engage à informer le Client par e-mail de l’évolution de sa Commande (fabrication, préparation et expédition). COULEURS LOINTAINES ne peut être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison imputable à La Poste ou à tout autre achemineur.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits commandés. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour l’exercice de ce droit de rétractation, le Client doit informer COULEURS LOINTAINES dans le délai précité, en lui adressant un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter, à l’adresse suivante :
COULEURS LOINTAINES, 679 avenue de la République, 59800 LILLE

Les Produits ne doivent avoir été ni utilisés, ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Les Produits devront être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballage d’origine et avec l’étiquette éventuelle de garantie intacte à l’adresse précitée pour l’exercice du droit de rétractation.
COULEURS LOINTAINES se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.
Les frais d’expéditions liés au retour des Produits restent à la charge du Client sauf si le Produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de Produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du Client.
Le Client doit renvoyer les Produits à COULEURS LOINTAINES au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de rétractation.
COULEURS LOINTAINES conseille vivement à ses Clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Suivie. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les risques liés au retour des Produits sont à la charge du Client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par
tout autre moyen donnant date certaine.
Les Produits rendus doivent être envoyés à COULEURS LOINTAINES en une seule expédition. COULEURS LOINTAINES se réserve le droit de ne pas accepter les articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

ARTICLE 9 : DELAIS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, COULEURS LOINTAINES fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des produits, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception et vérification de l’état des produits.
Au cas où le destinataire des Produits indiqué dans le formulaire de Commande serait différent de celui qui a effectué le paiement de la Commande, le remboursement de la somme sera réalisé envers celui qui a effectué le paiement.
Le remboursement se fera par recrédit de la carte bancaire débitée lors de la Commande sur le Site.

ARTICLE 10 : GARANTIE

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés.
L’utilisation anormale ou non conforme des Produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.
Pour l’accès au Site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la Commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, COULEURS LOINTAINES n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus
informatiques ou tout cas de force majeure.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, l’exécution des obligations des Parties définies dans les présentes CGV seront suspendues sans ouvrir droits à indemnité pour l’une ou l’autre partie.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison
que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la
relation contractuelle.
Dans le cas où le cas fortuit ou de force majeure se prolongerait au-delà de quinze jours ouvrables, le contrat pourra être résilié sans ouvrir droits à indemnité pour l’une ou l’autre partie.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, logotypes, illustrations, images, vidéos, modèles, conditionnement, noms des produits, etc sans que cette liste soit limitative, reproduits sur le Site sont la propriété pleine et entière de COULEURS LOINTAINES ou de ses fournisseurs et sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
En conséquence et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée une utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée sauf autorisation expresse de COULEURS LOINTAINES.

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sur le Site lors de la passation d’une Commande font l’objet d’un traitement informatique et constitue une base de données propre à améliorer les qualités de service dispensées sur le Site.
COULEURS LOINTAINES s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en
s’adressant à COULEURS LOINTAINES par e-mail ou par courrier.

ARTICLE 14 : LE RÈGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE

L’ensemble des Commandes conclues entre COULEURS LOINTAINES et ses Clients est régi par le Droit français.
En tout état de cause, le Client est informé de la possibilité qui lui est offerte par l’article L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, en cas de litige résultant des CGV et/ou d’une Commande, d’avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation.
Il est rappelé que le recours à ce dispositif de médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposé au Client comme mode de résolution amiable d’un éventuel litige survenu entre lui et COULEURS LOINTAINES.
A défaut d’accord amiable, toute contestation relative à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou la résolution ou leurs suites, de l’un quelconque des documents contractuels sera soumise aux juridictions de droit commun françaises compétentes, même en cas d’appel en garantie ou pluralité des défendeurs.